Conditions générales de vente
MOB Créations / Hurand Ophélie
83 rue de Hausquette 64600 Anglet
SIRET : 834 789 661 00024
Téléphone : 0662679412
Boutique en ligne : mobcreationsanglet.fr
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MOBCREATIONS (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat des produits artisanaux, objets de décoration et meubles proposés à la vente par le Vendeur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales uniques ou en séries limitées, des objets de décoration et des meubles fabriqués par le Vendeur. Les caractéristiques essentielles des produits (description, matériaux, dimensions, etc.) sont présentées sur notre site internet mobcreationsanglet.fr . Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer de la réalité. Étant donné le caractère artisanal des produits, de légères variations de couleur, de forme ou de texture peuvent exister, ce que le Client reconnaît et accepte.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA (mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande :
- Sur le site internet du Vendeur : mobcreationsanglet.fr
- Par commande directement á l’atelier mobcréations au 83 rue de Hausquette à Anglet, par téléphone ou par mail.
La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation des CGV et confirmation de la commande par le Client. Le Vendeur accusera réception de la commande par mail, devis signé ou commande sur le site. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la commande, sauf accord spécifique entre le Vendeur et le Client. Les modes de paiement acceptés sont les suivants:
- Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque (sous conditions), espèces (pour les ventes en direct dans les limites légales)
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement du chèque. En cas de virement bancaire, les coordonnées bancaires du Vendeur seront communiquées au Client lors de la confirmation de la commande.
Article 6 : Livraison
Les modalités de livraison (délais, coûts, transporteur) sont précisées lors du processus de commande et dépendent de la nature des produits, de la destination et du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, etc.).
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits livrés en présence du transporteur et de signaler toute anomalie (dommage, produit manquant, etc.) sur le bon de livraison et d’en informer le Vendeur dans les 14 jours suivant la réception.
Pour les meubles ou objets volumineux, les conditions de livraison spécifiques (montage, installation) seront précisées au moment de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, e-mail) et retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Le remboursement du prix des produits retournés sera effectué par le Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le Client. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord contraire.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple, un meuble sur mesure avec des dimensions ou des finitions spécifiques).
Article 8 : Garanties
Les produits vendus par le Vendeur sont soumis aux garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Garantie légale de conformité : Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien. En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
- Garantie des vices cachés : Le Client peut agir en cas de vice caché rendant le bien impropre à son usage dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client doit contacter le Vendeur par écrit et fournir les preuves du défaut ou du vice.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet du Vendeur (textes, images, logos, créations, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans l’autorisation écrite du Vendeur est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les créations artisanales, objets de décoration et meubles réalisés par le Vendeur sont des oeuvres originales protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, tels que perte de profit, perte de chance, dommages ou frais consécutifs à l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. MOBCREATIONS n’assure pas de SAV sur ses créations artisanales.
Article 11 : Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette inexécution est due à la survenance d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. La partie empêchée devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement.
Article 12 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur par écrit à l’adresse Mail mobcreation.anglet@gmail.com ou par courrier au nom de MOBCREATIONS. 83 rue de Hausquette 64600 ANGLET
Article 13 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bayonne.
Article 14 : Dispositions diverses
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Informations supplémentaires à considérer :
- Conditions de vente spécifiques pour les meubles sur mesure : modalités de prise de mesures, les délais de fabrication sont convenus au moment du devis, les conditions d’acompte seront stipulées à la rédaction du devis
- Conditions de vente pour les professionnels : clauses relatives au paiement, aux délais, peuvent être adaptées dès le devis où la prise de commande
- CGV affichées dans l’atelier\vente mobcreations au 83 rue de Hausquette à Anglet